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LA RÉFÉRENCE DES FICHIERS DES MAIRES, ÉLUS ET RESPONSABLE DE SERVICES

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

PREAMBULE

Les conditions générales détaillées ci-après définissent les clauses de mise à disposition de "fichiers adresses" commandés par le client (achat définitif) à la Société Listengo, société à responsabilité limitée unipersonnelle inscrite au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 820 300 135, dont le siège social est sis 6 R DES VIGNES 35530 SERVON SUR VILAINE

I - Modalités de commande

Le CLIENT, en validant sa commande par e-mail, reconnaît avoir pris préalablement connaissance des présentes conditions générales de Vente énoncées ci-dessous, et les avoir acceptées sans réserve et dans leur intégralité. Ces conditions générales de Vente sont consultables de manière visible et à tout moment sur l'ensemble des pages du site www.mairies.listengo.com

II. Modalités de règlement

L'acheteur doit s'acquitter par l’un des moyens proposés sur le site, de l'intégralité du règlement de sa commande :

- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne): La commande est traitée dès enregistrement du paiement et la facture téléchargeable ou adressée par courrier sur demande.

- Par chèque : La commande est traitée dès reception du règlement et la facture téléchargeable ou adressée par courrier sur demande.

- Par virement : La commande est traitée dès reception du règlement et la facture téléchargeable ou adressée par courrier sur demande.

III. Modalités de livraison

Le traitement des commandes et l'envoi des fichiers sont assurés 7 jours sur 7. Les fichiers sont adressés en pièces jointes sur la messagerie indiquée sur le bon de commande, au plus tôt dans le quart d'heure et au plus tard dans les 24 h suivant l'enregistrement ou la réception du paiement correspondant. Sauf cas de force majeur, perturbation, ou indisponibilité du site due à une panne technique, la société Listengo s'engage à respecter les délais précisés ci-dessus.

IV. Qualité des données

La société LISTENGO garantit la conception et le développement de ses fichiers par ses propres soins en France.

La société LISTENGO garantit des actualisations quotidiennes, des qualifications, mises à jour et enrichissements permanents sur l'ensemble des ses bases de données.

La société LISTENGO garantit apporter tous ses soins quant à l'exactitude des informations contenues dans ses fichiers.

La société LISTENGO s'engage sur la qualité des informations diffusées au regard des spécifications de la base de données, et notamment des normes postales en vigueur.

La société LISTENGO s'engage sur la qualité des informations diffusées sous réserve de l'exactitude des données qui lui sont soumises lors des actualisations.

La société LISTENGO ne saurait etre tenue pour responsable en cas d informations erronées.

V. Restriction de diffusion et d’utilisation des données

Le client s’engage, sauf accord préalable et écrit de LISTENGO :
- à n’utiliser les données achetées que pour ses besoins internes ou pour la transmission à un routeur agréé, en se portant garant du respect par lesdits prestataires de la plus stricte obligation de confidentialité,
- à ne pas les communiquer à des tiers extérieurs au groupe acheteur, à titre gratuit ou lucratif,
- à ne pas les commercialiser directement ou indirectement, ou les échanger en tout ou partie,
- à ne pas les reproduire en nombre, même gratuitement.

VI. Responsabilité

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des données contenues dans les fichiers dont il a fait l'acquisition auprès de la société LISTENGO.

La société LISTENGO ne peut aucunement être tenue responsable de tous préjudices indirects tels que préjudice commercial ou faible rendement consécutif à une campagne de communication effectuée par un client.

VII. Litiges

L'acheteur devra signaler à LISTENGO toute réclamation sur la livraison et/ou la non-conformité des produits par rapport aux indications stipulées sur le bon de commande.

La société LISTENGO reste à l'écoute de toute contestation, dans le souci de satisfaire au mieux et au plus vite sa clientèle et d'aboutir à une solution à l'amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de RENNES est seul compétent.